Fort de sa vaste campagne visant l'assainissement du fichier cadastral minier de la RDC, le Cadastre Minier (CAMI) a décidé du retrait de 90 permis accordés respectivement aux sociétés Acacia et Kwango Mines, pour une superficie totale de 12 767,5 km², répartis sur les provinces du Kwango, du Kwilu, du Mai-Ndombe, du Kongo Central et du Kasaï.
Répartition des titres annulés :
- • Kwango Mines : 47 permis de recherche couvrant 5 282,5 km²
- • Acacia : 43 permis de recherche couvrant 7 485 km²
- • Motif principal : Défaut de paiement des droits superficiaires annuels par carré.
Pour rappel, cette décision s'inscrit dans la politique d'assainissement du fichier cadastral mise en œuvre depuis 2023 par la Direction Générale du CAMI, laquelle a déjà permis de récupérer plus de 50 000 km² auprès des opérateurs jugés défaillants ou inactifs, notamment ceux qui n'ont pas respecté les délais légaux de démarrage des travaux et ceux qui détiennent des titres déjà expirés.
Rappel du cadre juridique :
Le cadre est fixé par l'article 198 du Code minier et par les articles 394 et 395 du Règlement minier, qui imposent à tout titulaire le paiement annuel des droits superficiaires. Pour les permis de recherche, s'ajoutent les obligations de transmettre les rapports d'activités, de déposer des échantillons, de tenir des registres de prospection et de respecter les exigences environnementales.
À noter que le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, se prononçant sur cette question, a érigé l'assainissement du fichier cadastral en marqueur majeur de la gouvernance minière.
Le but poursuivi par le CAMI à travers cette démarche reste celui de libérer tous les périmètres litigieux pour les redistribuer aux opérateurs tant nationaux qu'étrangers, capables d'engager effectivement des travaux de recherche et, le cas échéant, d'exploiter.
Pour les observateurs, cette décision vient corriger la gouvernance d'un secteur marqué ces dernières années par l'immobilisme de vastes superficies entre les mains d'acteurs inactifs. Il s'agit également de signaux positifs envoyés aux investisseurs internationaux qui attendent de vraies réformes dans ce secteur.
Betu Kumeso
