Sous le leadership du Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Ministère des Finances poursuit avec détermination la modernisation de l'écosystème financier de la République Démocratique du Congo. L'objectif clé est de conformer le cadre légal aux standards internationaux et de renforcer l'attractivité du territoire national face aux capitaux étrangers.
C'est dans ce cadre que l'Argentier national, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, s'est exprimé devant la représentation nationale à la Chambre haute du Parlement, ce mardi 21 juillet 2026. Devant les sénateurs, le ministre a soutenu le projet de loi portant réforme du régime fiscal, douanier, parafiscal et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Objectif central de la réforme :
Rendre la RDC plus attractive pour les investisseurs d'envergure tout en sécurisant juridiquement les grands projets d'infrastructures. Cette révision touche de manière ciblée la Convention de collaboration conclue en 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises dans le cadre de la SICOMINES.
Correction des faiblesses techniques et harmonisation diplomatique
Devant la commission et l'assemblée des sénateurs, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a rappelé qu'après plus d’une décennie d’application de l'ancien dispositif dérogatoire, plusieurs faiblesses techniques majeures ont été relevées : divergences d’interprétation, incohérences avec certains engagements de l’État et contentieux récurrents qui ternissaient l’image de l’administration fiscale congolaise.
Pour le Gouvernement, ce texte permet d'instaurer un environnement juridique plus clair, stable et compétitif. Il s’aligne également sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique conclu avec les États-Unis (ratifié en décembre 2025), lequel couvre notamment le développement du Corridor de Lobito et les projets énergétiques d'envergure autour du complexe d'Inga.
Les innovations majeures du projet de loi
Parmi les avancées substantielles introduites par cette réforme législative figurent notamment :
- Un Guichet Unique de centralisation : Création d'une structure dédiée à la gestion des recettes issues des conventions de collaboration, mettant fin au harcèlement fiscal et à la superposition des prélèvements entre le Pouvoir central, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
- Clarification et prévisibilité : Harmonisation des règles sur la TVA, meilleur encadrement du transfert de capitaux et instauration d'une clause de stabilisation fiscale pour garantir la sécurité des investissements à long terme.
- Encadrement répressif : Mise en place d'un nouveau dispositif clair concernant les infractions et les sanctions applicables en cas de non-respect des engagements.
Un enjeu stratégique mondial :
Cette initiative intervient alors que la RDC occupe un rôle pivot dans la course mondiale aux minerais critiques indispensables à la transition énergétique. Convaincus par la pertinence du plaidoyer de Doudou Fwamba, les sénateurs ont déclaré le projet de loi recevable et l'ont orienté vers la commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire (ÉCOFIN) du Sénat pour examen approfondi.
CKM
